J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 juillet 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400055A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2004, il est mis fin au détachement de M. Bernard Pays, administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 30 août 2003.

A compter de la même date, M. Pays est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée de cinq ans.